Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente et l'utilisation des logiciels, abonnements et prestations proposés par STE DEVHOS (« DevHos ») à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, sauf dispositions contraires prévues par écrit dans le devis ou le contrat.
2. Services
DevHos propose : l'accès à ses solutions logicielles en mode SaaS (abonnement), leur paramétrage et leur déploiement à la marque du Client, des développements sur mesure, ainsi que des prestations de formation, de maintenance et de support. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis accepté.
3. Devis et commande
Les estimations affichées sur le site, notamment celles du simulateur de devis, sont indicatives. Seul un devis écrit engage DevHos ; il est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et, le cas échéant, au paiement de l'acompte prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA et les taxes en vigueur s'y ajoutent. Sauf mention contraire, la mise en place est facturée pour moitié à la commande et pour moitié à la mise en production, et les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement. Tout retard de paiement peut entraîner, après une relance restée sans effet pendant 15 jours, la suspension de l'accès au service.
5. Durée des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée dans le devis, puis reconduits tacitement pour des périodes identiques. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.
6. Disponibilité et support
DevHos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde régulière des services, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Le support est assuré par e-mail, téléphone ou WhatsApp aux horaires indiqués sur le site.
7. Obligations du Client
Le Client garde ses identifiants confidentiels, est responsable des comptes de ses utilisateurs et des contenus qu'il saisit, et utilise les services conformément à la loi. Il fournit en temps utile les informations et validations nécessaires au projet.
8. Données
Les données saisies par le Client lui appartiennent. DevHos les traite uniquement pour fournir le service, ne les cède à aucun tiers et en garantit la confidentialité. À la fin du contrat, le Client peut en obtenir un export dans un format courant pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les logiciels de DevHos, leur code et leur documentation restent sa propriété exclusive. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transférable pour la durée du contrat. Les droits sur les développements spécifiques sont fixés par le devis correspondant.
10. Responsabilité
La responsabilité de DevHos est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre du service concerné pendant les 12 mois précédant le fait générateur. DevHos ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou d'image.
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de STE DEVHOS.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à devhos2026@gmail.com.